Mais au fait, PACS ça veut dire quoi?
P … comme pacte
C … comme civil
S … comme solidarité
et le A? ben j’ai pas trouvé!! La boite à commentaires est là pour ça!
Le Pacs est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Contrairement à une idée répandue, le Pacs n’est pas destiné uniquement aux couples de même sexe.
Le Pacs est valable à compter de l’enregistrement de la convention de Pacs au greffe du Tribunal d’Instance du domicile des partenaires.
Les effets du Pacs sont essentiellement pécuniaires. A noter, toutefois, que depuis le 1r janvier 2007, la mention du Pacs et de l’identité du partenaire est inscrite en marge de l’acte de naissance.
pour plus d’info : PACS
En gros pour les homos qui souhaitaient rester “anonyme”… c’est loupé!
Fini le droit à la confidentialité… En un mot : pas cool!
